Conditions Générales de Vente
Date d’entrée en vigueur : Octobre 2025
1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues en ligne par DuoCourant (ci-après « DuoCourant » ou « le Vendeur ») sur son site internet. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente et de la livraison des produits (ci-après « les Produits »).
Elles sont accessibles à tout moment depuis le site et prévalent sur toute autre condition. Le site est accessible en principe 24h/24 et 7j/7, sous réserve d’interruptions pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. DuoCourant ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une indisponibilité du site.
2. INSCRIPTION ET CAPACITÉ
Pour commander, l’Acheteur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées depuis son compte. La commande sur le site est réservée aux personnes physiques ou morales ayant la capacité juridique de contracter.
L’acceptation pleine et entière des présentes CGV est matérialisée par une case à cocher lors de la commande.
3. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Les caractéristiques des Produits sont présentées sur le site. DuoCourant s’efforce de rendre les photographies et descriptions aussi fidèles que possible. Toutefois, de légères variations de couleur peuvent exister et n’affectent pas la validité de la vente. Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. COMMANDE
La commande est matérialisée par la validation du panier par l’Acheteur. Une confirmation de commande récapitulant les éléments de celle-ci est ensuite envoyée par email. Il appartient à l’Acheteur de vérifier l’exactitude des informations et de conserver cette confirmation.
5. PRIX ET PAIEMENT
Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises sur le site. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les frais de livraison éventuels s’ajoutent à ce prix et sont indiqués avant la validation finale.
Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée, par carte bancaire. Le règlement intégral du prix est exigible à la commande. DuoCourant se réserve le droit de suspendre toute commande en cas d’incident de paiement, de fraude ou de tentative de fraude.
Les codes promotionnels s’appliquent selon les conditions indiquées lors de leur diffusion. Ils ne sont généralement pas remboursables en cas d’exercice du droit de rétractation et ne sont pas cumulables entre eux.
6. PROPRIÉTÉ ET FACTURATION
DuoCourant conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement de l’intégralité de leur prix, frais inclus. La facture correspondante est mise à disposition de l’Acheteur depuis son compte client une fois la commande expédiée.
7. LIVRAISON
La livraison des Produits est effectuée à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande, dans les zones géographiques couvertes. Les délais de livraison indiqués le sont à titre indicatif. DuoCourant ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou résultant d’un cas de force majeure.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les retours sont aux frais de l’Acheteur, sauf pour les Produits défectueux ou erronés. Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, avec leurs étiquettes et emballages.
Pour plus de détails sur la procédure, les conditions et les modalités de remboursement, veuillez consulter la page dédiée à notre Politique de Retours sur notre site.
9. GARANTIES
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par les articles L. 217-4 et suivants et 1641 et suivants du Code civil.
10. RESPONSABILITÉ
La responsabilité de DuoCourant, dans le cadre des présentes CGV, ne pourra être engagée que pour des dommages directs résultant d’une faute prouvée de sa part. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, tels que les pertes de profit, de clientèle ou de données.
11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible sur notre site. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
12. LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. MODIFICATIONS
DuoCourant se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Pour toute question relative à ces conditions, vous pouvez nous contacter via le formulaire dédié disponible sur notre site.